1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « LignoGrid » désigne LignoGrid SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, éditrice du site et prestataire de services de conseil.
- « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse https://lignogrid.ink/.
- « Client » désigne toute organisation agissant à des fins professionnelles et ayant conclu un contrat avec LignoGrid.
- « Visiteur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit ou non cliente de LignoGrid.
- « Prestations » désigne les services de conseil, d’audit, d’accompagnement, d’ateliers ou de formation fournis par LignoGrid.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet :
- de fixer les règles d’utilisation du site ;
- de préciser certains éléments du cadre contractuel applicable aux prestations de LignoGrid ;
- de rappeler les engagements réciproques de LignoGrid et de ses clients en matière de responsabilité, de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Elles ne remplacent pas les contrats de mission ou accords-cadres conclus avec les clients, qui prévalent en cas de divergence.
3. Utilisation du site
3.1 Accès au site
L’accès au site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance. LignoGrid ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment.
3.2 Comportements interdits
Les visiteurs s’engagent à ne pas utiliser le site de manière contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à LignoGrid, à ses clients ou à des tiers. Sont notamment interdits :
- les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes d’information de LignoGrid ou de ses prestataires ;
- l’utilisation du site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- la collecte automatisée de données présentes sur le site en dehors des usages prévus par la loi.
4. Prestations de conseil
4.1 Nature des prestations
LignoGrid fournit des prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement en matière de gouvernance et de qualité des données. Les prestations sont définies dans des propositions détaillées (ou « offres ») acceptées par le client, puis formalisées dans des contrats et/ou bons de commande.
4.2 Obligation de moyens
Sauf stipulation contraire expresse, LignoGrid est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. LignoGrid s’engage à mettre en œuvre les compétences, méthodologies et ressources raisonnables pour réaliser les prestations conformément aux règles de l’art, sans garantir la réalisation d’objectifs qui dépendent de décisions ou facteurs extérieurs à son contrôle.
4.3 Collaboration du client
Le client s’engage à fournir à LignoGrid, en temps utile, les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client demeure responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations communiquées.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du site
Les contenus du site, y compris les textes, logos et identité graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.
5.2 Livrables remis au client
Sauf stipulation contraire, les livrables préparés par LignoGrid dans le cadre d’une mission (rapports, analyses, supports, modèles) sont concédés au client pour son usage interne. Le client ne peut les diffuser à des tiers qu’avec l’accord de LignoGrid, à l’exception des autorités de contrôle ou partenaires directement impliqués dans la mission.
LignoGrid conserve la propriété de ses méthodes, outils génériques, bibliothèques et éléments de savoir-faire, qu’elle peut réutiliser pour d’autres missions, dans le respect de la confidentialité des informations propres à chaque client.
6. Confidentialité
LignoGrid et le client s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations. Sauf accord contraire, ces informations ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution de la mission et ne peuvent être divulguées à des tiers qu’avec l’accord préalable de la partie qui les a fournies, ou en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la mission et pour une période raisonnable après son achèvement, telle que définie dans le contrat conclu entre LignoGrid et le client.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par LignoGrid dans le cadre de l’exploitation du site et des prestations de conseil sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les visiteurs et clients sont invités à la consulter pour connaître les modalités de traitement, les bases juridiques et les droits dont ils disposent.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et la Politique de confidentialité sur des questions liées aux données personnelles, cette dernière prévaut.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Dans le cadre de l’utilisation du site, LignoGrid ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder au site ;
- de la présence de virus ou d’éléments nuisibles sur les systèmes du visiteur ;
- de l’utilisation qui est faite des informations mises à disposition.
Dans le cadre des prestations, les limitations de responsabilité, plafonds et modalités d’indemnisation sont définis dans les contrats conclus avec les clients. En tout état de cause, la responsabilité de LignoGrid ne peut être engagée au-delà des montants et des conditions prévus dans ces contrats.
8.2 Exclusion de conseils réglementaires ou juridiques
Sauf stipulation expresse, les prestations de LignoGrid ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire au sens strict. Lorsque de tels avis sont nécessaires, le client reste responsable de la consultation de conseillers qualifiés (par exemple, avocats, juristes, fiscalistes).
9. Conditions financières et remboursement
Les modalités de facturation, de paiement, d’annulation et d’éventuel remboursement sont précisées dans les contrats conclus avec les clients. Les principes généraux appliqués par LignoGrid sont décrits dans le document Modèle économique et dans la Politique de remboursement.
En cas de contradiction entre ces documents et un contrat signé, ce dernier prévaut. Les clients sont invités à se référer prioritairement aux dispositions contractuelles qui leur sont propres.
10. Durée, modification et résiliation
10.1 Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et, pour les clients, pendant la durée des relations contractuelles, sous réserve des clauses de survie (confidentialité, responsabilité, etc.) émises dans les contrats.
10.2 Modification
LignoGrid peut modifier les présentes conditions de service à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques ou de son modèle économique. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Pour les clients, les modifications des conditions applicables aux contrats en cours font l’objet d’une information spécifique et, lorsque nécessaire, d’un avenant signé par les parties.
10.3 Résiliation
Les conditions de résiliation des missions et contrats sont précisées dans les accords conclus avec les clients. En l’absence de disposition spécifique, chaque partie peut résilier un contrat en respectant un préavis raisonnable et en honorant ses obligations en cours, notamment financières et de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bruxelles.
Avant toute action judiciaire, LignoGrid et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par l’organisation d’une réunion de conciliation ou l’échange de propositions écrites.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de service, à l’utilisation du site ou aux prestations de LignoGrid, vous pouvez nous contacter :
- par email : [email protected] ;
- via le formulaire disponible sur la page Contacts ;
- par courrier : LignoGrid SRL, Rue d'Arlon 25, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique.
Date de dernière mise à jour : 02/12/2025.
