Impressum

Mentions légales et informations sur l’éditeur du site.

Ce document présente les informations légales relatives à LignoGrid, à l’édition du site et à la responsabilité éditoriale. Il est mis à disposition afin de renforcer la transparence et la confiance dans nos échanges.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : LignoGrid SRL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
  • Siège social : Rue d'Arlon 25, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
  • Téléphone : +32 2 891 54 32
  • Email général : [email protected]
  • Site web : https://lignogrid.ink/

L’adresse ci-dessus correspond à un centre d’affaires bruxellois au sein duquel plusieurs sociétés peuvent être domiciliées ou disposer de bureaux.

Identification de l’entreprise

  • Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 0789.654.321
  • Numéro de TVA : BE0789.654.321

Ces numéros sont fournis dans le cadre des obligations d’identification des entreprises en Belgique. Ils doivent être mentionnés dans les documents officiels, notamment les factures et les contrats.

Responsabilité éditoriale

La direction de la publication du site est assurée par les gérants de LignoGrid SRL. À ce titre, ils veillent à la cohérence éditoriale des contenus proposés, à leur actualisation et à leur conformité avec les engagements de l’entreprise.

Les informations publiées sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnalisé, qu’il soit juridique, financier, réglementaire ou autre. Les visiteurs restent responsables de l’interprétation et de l’utilisation des informations mises à disposition.

Hébergement du site

Le site est hébergé pour le compte de LignoGrid par un prestataire d’infrastructure situé dans l’Union européenne. Les environnements d’hébergement sont dimensionnés pour assurer un niveau de disponibilité et de sécurité conforme aux usages professionnels.

Sur demande motivée (par exemple, dans le cadre d’un audit de sécurité), LignoGrid peut communiquer les informations complémentaires relatives au prestataire d’hébergement, sous réserve des exigences de sécurité et de confidentialité applicables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, logos, identité graphique, structure des pages, etc.), à l’exception des marques et contenus appartenant explicitement à des tiers, est la propriété exclusive de LignoGrid ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LignoGrid est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (notamment le droit de citation).

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LignoGrid n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels préjudices pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens vers le site de LignoGrid est possible, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas créer de confusion sur l’identité de l’éditeur. LignoGrid se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site et des prestations de LignoGrid sont décrits dans la Politique de confidentialité. Celle-ci précise notamment les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases juridiques invoquées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Toute demande d’exercice de droits, question ou réclamation liée au traitement de données personnelles peut être adressée à [email protected].

Responsabilité

LignoGrid s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. LignoGrid ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de décisions prises sur la base des informations qui y figurent.

Les limitations de responsabilité spécifiques applicables aux prestations de conseil de LignoGrid sont détaillées dans les contrats conclus avec les clients, ainsi que dans les Conditions de service.

Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents du ressort de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au site ou aux présentes mentions.

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].